Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle:

Entre

Fondation Centre d’Art Contemporain Genève
Fondation de droit privée, située au 10, rue des Vieux-Grenadiers, 1205 Genève
Ci-après dénommée «Nous»;
Pour le compte de www.centre.ch, librairie en ligne de Centre d’Art Contemporain Genève, ci-après dénommé le «Site»;
D’UNE PART;

Et

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers, ci-après dénommée «Vous»;
D’AUTRE PART.

1. Article conditions pour effectuer une commande

   1. Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.
      Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

2. Étapes de conclusion du contrat

   1. Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.
   2. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.

      Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.

      En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié le Centre d’Art Contemporain Genève et relèvera par conséquent du droit suisse.

• Politique de prix

  1. Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de Votre commande [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe] et en fonction du mode d’envoi choisi, ceux-ci Vous seront facturés en sus du montant des articles de Votre commande.

• Disponibilité et livraison

  1. Pour les produits physiques, chaque fiche article figurant sur le Site fait mention de la disponibilité de l’ouvrage concerné. Ces informations n’ont cependant qu’une valeur indicative. À ce titre, elles ne peuvent être garanties, car elles sont tributaires de Nos limites de stocks. Toutefois, et malgré toutes les précautions que Nous prenons pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que Nous Vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre d’entre eux, réputé disponible au moment de Votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont Nous ne manquerons pas de Vous informer.

     Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, Nous considérerons que Votre commande est toujours valide jusqu’à ce que Nous soyons en mesure de l’honorer.

     Dans le cas d’une indisponibilité permanente des articles qui constituent Votre commande, Nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à son annulation.

  2. Les commandes sont expédiées dans un délai de deux à trois jours ouvrés, à partir de la réception du règlement, en service lettre ou en colis suivis, selon le poids; vous pouvez nous contacter pour une expédition prioritaire ou pour toute question relative au suivi.
  3. Droits de douane
     Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de Votre responsabilité et sont à Votre charge, en sus du montant de Votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de Votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si Vous en étiez le commanditaire. Il est donc de Votre ressort de Vous informer auprès des autorités compétentes de Votre pays ou du pays du destinataire de Votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.

• Modes de paiement

  1. Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire (stripe) ou virement bancaire (sur demande). Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du paiement.

• Conditions et délais d’exercice du droit de rétractation

  1. Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le Site dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de Votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que Nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement.
  2. Dans le cas où Votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent contrat, Nous serions en droit d’exiger de Vous le règlement complet du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de Votre commande.

• Informations légales

  1. Mentions légales
     Le Site est la librairie en ligne du Centre d’Art Contemporain Genève. Si Vous avez des remarques ou des questions la concernant, Vous pouvez Nous contacter en nous adressant un e-mail à info@centre.ch ou en Nous écrivant à l’adresse postale suivante:
     Centre d’Art Contemporain Genève
     Rue des Vieux.Grenadiers 10
     1205 Genève
  2. Licence d’accès au Site
     Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de Notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de Nous être dommageable.
  3. Droit applicable
     Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.
  4. Responsabilité
     Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel du Centre. Cependant, Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés – Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que Nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de L’utiliser.
     Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre Nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités.
  5. Protection des données personnelles

     Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que Nous soyons en droit de Vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que Nous les collections de façon automatisée, Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes ou améliorer les services susceptibles de Vous être proposés sur le Site.

     Vous pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis Votre compte client ou en Nous écrivant un e-mail à l’adresse info@centre.ch.

  6. Droits d’auteurs et crédits
     La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du Site sont la stricte propriété du Centre d’Art Contemporain Genève.